(CGV) - Pause Parfumée

Date d'entrée en vigueur : 01/04/2025

Dernière mise à jour : 01/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : Héloïse GARNON - Pause Parfumée Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur) Située au 3 rue du Pistolet, 51100 Reims, France Email : contact@pauseparfumee.fr (Ci-après dénommé "le Vendeur" ou "Pause Parfumée")

Et

Le Client : Toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, souhaitant passer commande sur le site internet de Pause Parfumée. (Ci-après dénommé "le Client")

Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés collectivement "les Parties".

Article 1 – Objet et Champ d'Application

1.1 Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles Pause Parfumée vend ses produits (notamment des box mensuelles de fondants parfumés artisanaux, des fondants à l'unité, des brûleurs et autres accessoires) via son site internet accessible à l'adresse pauseparfumee.fr (ci-après "le Site").

1.2 Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du Site, à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles s'appliquent aux Clients situés en France métropolitaine uniquement.

1.3 Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.  

1.4 Pause Parfumée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.  

Article 2 – Produits

2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Il s'agit principalement de : * Box Mensuelle : Contenant typiquement quatre (4) fondants parfumés artisanaux aux senteurs différentes chaque mois. * Nos Box : Achat ponctuel de la box du mois ou de box thématiques spéciales (selon événements de l'année). * Fondants parfumés * Nos Brûleurs et autres accessoires.

2.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, s'agissant de produits artisanaux, de légères variations (couleur, forme) peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le Site, ce que le Client accepte. Les photographies ne sont pas contractuelles.

2.3 Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Pause Parfumée en informera le Client par email dans les meilleurs délais et proposera soit le remboursement, soit un produit équivalent.  

Article 3 – Commande

3.1 Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site : * Sélectionner le(s) produit(s) désiré(s) et l'ajouter/les ajouter au panier. * Vérifier le contenu de son panier et le corriger si nécessaire. * S'identifier (s'il possède déjà un compte) ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse email, adresse postale, etc.). * Choisir le mode de livraison. * Lire et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue. * Choisir son mode de paiement. * Valider définitivement sa commande.

3.2 La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.  

3.3 Pause Parfumée confirmera la réception de la commande par l'envoi d'un email automatique récapitulant les informations de la commande (produits, prix, quantité, mode de livraison...). Cet email de confirmation vaut accusé de réception de la commande mais ne constitue la validation définitive de celle-ci qu'après confirmation du paiement.

3.4 Pause Parfumée se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime (adresse de livraison incomplète, commande anormale...).  

Article 4 – Abonnement Mensuel

4.1 Modalités : L'abonnement à la box mensuelle est, sauf offre spécifique, sans engagement de durée et reconduit tacitement chaque mois. Le Client reçoit une box par mois.

4.2 Offre Spécifique avec Engagement : Dans le cas d'une offre promotionnelle incluant un autre produit (ex: "prix réduit d'un brûleur pour 3 mois d'abonnement"), le Client s'engage pour une durée minimale de trois (3) mois. Le paiement s'effectue mensuellement. Pendant cette période d'engagement initial, le Client ne peut pas résilier son abonnement. S'il souhaite néanmoins l'interrompre avant la fin des 3 mois, il restera redevable du paiement des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement. À l'issue de cette période initiale, l'abonnement se poursuit sans engagement et est reconduit tacitement chaque mois.

4.3 Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement sans engagement (ou son abonnement après la période d'engagement initial) à tout moment via son espace "Mon Compte" sur le Site. Pour que la résiliation prenne effet et que le Client ne soit pas prélevé ni ne reçoive la box du mois suivant, la demande de résiliation doit être effectuée avant le 20 du mois en cours (N). Toute résiliation après cette date entraînera le prélèvement et l'envoi de la box du mois suivant (N+1), la résiliation ne prenant effet qu'ensuite.

4.4 Mise en Pause : Le Client peut mettre en pause son abonnement via son espace "Mon Compte" sur le Site pour une durée maximale de douze (12) mois consécutifs. La mise en pause doit être effectuée avant le 20 du mois en cours pour annuler l'envoi et le prélèvement de la box du mois suivant. La réactivation de votre abonnement se fait manuellement depuis votre compte lorsque vous le souhaitez.

4.5 Prélèvement : Le prélèvement de l'abonnement mensuel s'effectue automatiquement en début de mois (ou à une date proche de la date anniversaire de souscription, selon configuration technique), via le moyen de paiement enregistré par le Client. En cas d'échec du prélèvement, Pause Parfumée pourra effectuer une ou plusieurs nouvelles tentatives. En cas d'échec définitif, l'envoi de la box du mois concerné sera suspendu et Pause Parfumée contactera le Client. La persistance d'un défaut de paiement pourra entraîner la résiliation de l'abonnement par Pause Parfumée.

Article 5 – Prix

5.1 Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) sur le Site.

5.2 TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable aux ventes de Pause Parfumée. Les prix affichés sont donc Hors Taxes (HT). Cette mention ("TVA non applicable - article 293 B du CGI") figurera sur les documents de facturation.

5.3 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont calculés et ajoutés au montant total de la commande lors de l'étape de validation du panier, en fonction du mode de livraison choisi par le Client et de sa localisation.

5.4 Pause Parfumée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas de modification du prix de l'abonnement, les Clients abonnés seront informés par email au moins un (1) mois avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif, qui s'appliquera à la prochaine échéance de renouvellement suivant cette notification.  

Article 6 – Paiement

6.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les achats uniques, et au moment de la souscription pour le premier mois d'abonnement. Pour les mois suivants, le paiement s'effectue par prélèvement automatique selon les modalités définies à l'Article 4.5.

6.2 Les moyens de paiement acceptés sont : * Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. * Virement bancaire (les informations seront fournies lors du choix de ce mode de paiement ; la commande ne sera traitée qu'à réception du virement). * Prélèvement SEPA (peut nécessiter la signature d'un mandat de prélèvement via une procédure sécurisée).

6.3 Sécurité : Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par la solution Shopify Payments, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations de paiement et est conforme aux normes de sécurité PCI-DSS. Pause Parfumée n'a jamais accès aux informations complètes de la carte bancaire du Client.

6.4 Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Pause Parfumée jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Article 7 – Livraison

7.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

7.2 Les modes de livraison proposés, ainsi que leurs coûts et délais indicatifs, sont précisés lors du processus de commande. Les transporteurs utilisés peuvent inclure La Poste (Colissimo), Mondial Relay, Chronopost, UPS, ou tout autre transporteur choisi par Pause Parfumée.

7.3 Les délais de livraison estimés sont indiqués à titre indicatif lors de la commande (généralement 2 à 5 jours ouvrés après expédition). Pause Parfumée ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Les box d'abonnement sont généralement expédiées en début/milieu de mois ; les commandes de produits uniques sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

7.4 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou si le colis est retourné à Pause Parfumée pour non-réclamation ou adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.  

7.5 Le transfert des risques (perte, détérioration) au Client s'effectue au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de Rétractation (Clients Consommateurs)

8.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du premier produit (pour un abonnement) ou du produit (pour un achat unique) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.  

8.2 Exceptions : Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, les fondants parfumés ne pourront être retournés dans le cadre du droit de rétractation que si leur emballage individuel est parfaitement intact, scellé et n'a pas été ouvert. Tout fondant dont l'emballage aura été ouvert ne pourra faire l'objet d'un retour pour rétractation. Les autres produits non concernés par cette exception (ex: brûleur non utilisé et dans son emballage d'origine) peuvent être retournés.  

8.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Pause Parfumée avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à : contact@pauseparfumee.fr En utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous (ou disponible sur le Site) :

*(Modèle de formulaire de rétractation)*

À l'attention de Héloïse GARNON - Pause Parfumée, 3 rue du Pistolet, 51100 Reims, contact@pauseparfumee.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8.4 Retour des produits : Le Client doit retourner les produits concernés (conformément à l'article 8.2) à Pause Parfumée à l'adresse : 3 rue du Pistolet, 51100 Reims, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.  

8.5 Frais de retour : Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.

8.6 Remboursement : En cas d'exercice valable du droit de rétractation (produits retournés dans les conditions de l'art 8.2), Pause Parfumée remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf frais supplémentaires si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Pause Parfumée est informée de la décision de rétractation. Pause Parfumée peut différer le remboursement jusqu'à récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès des parties pour un autre moyen.  

Article 9 – Garanties Légales

9.1 Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.  

9.2 Garantie légale de conformité : Pause Parfumée est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.  

9.3 Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.  

9.4 Exclusion de garantie : Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client, ainsi que les défauts liés à une mauvaise utilisation ou conservation du produit.

9.5 Mise en œuvre : Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter Pause Parfumée par email à contact@pauseparfumee.fr, en décrivant le problème et en joignant si possible des photos. Si le défaut est confirmé, Pause Parfumée indiquera la procédure à suivre pour le retour (les frais de retour seront alors à la charge de Pause Parfumée) et proposera la solution appropriée (remplacement, réparation ou remboursement).

Article 10 – Service Client et Réclamations

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter Pause Parfumée par email à l'adresse : contact@pauseparfumee.fr.

Article 11 – Responsabilité

11.1 Pause Parfumée met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et la bonne exécution des commandes, mais est tenue à une obligation de moyens.

11.2 La responsabilité de Pause Parfumée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques...).  

11.3 La responsabilité de Pause Parfumée ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.  

11.4 Pause Parfumée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits achetés (ex: non-respect des consignes de sécurité pour l'utilisation des fondants et brûleurs).

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique...) et la marque "Pause Parfumée" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pause Parfumée. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord écrit préalable de Pause Parfumée.  

Article 13 – Données Personnelles

Pause Parfumée collecte et traite des données personnelles concernant ses Clients dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Les modalités de collecte, de traitement, les finalités, les durées de conservation et les droits des Clients sur leurs données sont décrits dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 14 – Règlement des Litiges et Médiation

14.1 En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Pause Parfumée pour rechercher une solution amiable, par email à contact@pauseparfumee.fr.

14.2 Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Pause Parfumée. À cet effet, Pause Parfumée adhère au service de médiation suivant :  

CNP - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

14.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.ua/consumers/odr/.  

14.4 À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.

Article 15 – Droit Applicable et Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.  

Article 16 – Modification des CGV

Pause Parfumée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne. Pour les Clients abonnés, les modifications substantielles leur seront notifiées par email et ne s'appliqueront qu'aux renouvellements postérieurs à la notification, sauf si les modifications sont imposées par la loi.